Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1006 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e

Article 11
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Texte intégral
11.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.).
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 11; 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.
11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 11.
11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 11.
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